Cette page, régulièrement mise à jour, regroupe l’ensemble des informations utiles et nécessaires concernant l’éducation et le handicap, notamment les démarches sur le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), le Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) ou encore la scolarisation à domicile.
Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système scolaire de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Un enfant atteint d’une maladie dermatologique rare pourra avoir besoin d’aménagements spécifiques afin de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Le Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent atteints de troubles de la santé en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il est établi à la demande de la famille ou du chef d’établissement avec accord de la famille en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.
Lorsque l’état de santé ne permet pas à l’élève de se rendre dans son établissement scolaire, il peut être mis en place l’Accompagnement Pédagogique À Domicile à l’Hôpital ou à l’École (APADHE) qui est un dispositif de l’éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l’autorité de l’inspecteur d’académie/directeur académique des services de l’éducation nationale.
L’APADHE vise à assurer la continuité des apprentissages pour les élèves dont la scolarité risque d’être interrompue sur une période minimale de 2 semaines consécutives ou de 3 semaines discontinues.
Ce dispositif d’accompagnement se fait généralement sous la forme d’un SAPAD (Service d’Aide Pédagogique À Domicile), structures départementales du Ministère de l’éducation nationale qui organisent les modalités d’intervention des enseignants.
L’APADHE est un dispositif gratuit et l’élève n’a pas besoin d’une reconnaissance par la MDPH pour pouvoir en bénéficier.
La famille, le chef d’établissement scolaire ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l’élève adresse une demande via une fiche de demande accompagnée des éléments médicaux nécessaires à l’attention du médecin de l’éducation nationale, à l’Inspecteur d’académie/directeur académique des services de l’éducation nationale.
Lorsque l’avis est rendu favorable parle médecin conseiller technique de l’éducation nationale ou le médecin scolaire de l’établissement fréquenté par l’élève, l’enseignant coordinateur élabore un projet individualisé (matières, horaires, rythme…) en prenant en compte l’état de santé de l’élève. Puis des enseignants en exercice de l’éducation nationale (l’enseignant de l’élève, des professeurs volontaires de l’établissement de l’élève ou bien des enseignants spécialement affectés à ces missions) vont intervenir au domicile ou au sein de la structure de soins.
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