Parution du décret relatif à la labellisation des centres de référence

Parution du décret relatif à la labellisation des centres de référence

Le 17 mai 2022, un décret publié au Journal Officiel va permettre de lancer dans quelques jours l’Appel à Projets (AAP) pour obtenir l’an prochain le nouvel arrêté de labellisation des centres de référence maladies rares (CRMR).

Le texte rappelle que les CRMR constitués d’une équipe médicale d’un établissement de santé et le cas échéant d’autres professionnels des secteurs éducatifs, sociaux ou médico-sociaux, voire de partenaires associatifs, assurent plusieurs missions :

  • La coordination avec les filières maladies rares, les centres de compétence ou les centres de ressources et de compétences et les réseaux européens de référence.
  • La prise en charge pluridisciplinaire et pluri-professionnelle du diagnostic, de la surveillance et du traitement des personnes atteintes par une maladie rare.
  • L’expertise dans l’accès à l’information, le recueil de données, le conseil et l’appui à la prise en charge des patients.
  • L’enseignement et la formation.
  • La participation à la recherche.

Cet AAP à paraître précisera les critères et les conditions d’éligibilité des candidatures à cette labellisation.


Lire le décret du Journal Officiel